Garantie Financière

Conformément à l’ordonnance du 2 avril 2015, la garantie financière est obligatoire pour les entreprises de portage salarial. Conformément aux préconisations du PEPS  CENOLIA PORTAGE a souscrit cette garantie auprès de la société ATRADIUS 159 rue Anatole France  92596 Levallois Perret.

Le montant de la garantie financière a été fixé par le décret du 30 décembre 2015, Il doit être égal au minimum , sur une année donnée, à 10% de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année considérée.

Cette garantie permet de couvrir:

• Les salaires et leurs accessoires.
• Les indemnités liées au contrat de travail.
• Les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance.