Le concept du Portage Salarial
Portage Salarial : un concept alternatif
En France pour exercer une activité professionnelle (au titre de « travailleur indépendant ») vous devez obligatoirement disposer d’une structure juridique (entreprise individuelle, société commerciale…) qui oblige toute nouvelle activité à passer par la démarche de la création d’entreprise.
Le Portage salarial est un concept alternatif.
Dans le cadre du Portage Salarial, le salarié porté recherche lui-même ses clients, et fixe, avec eux, les conditions de sa prestation (modalités d’exécution, conditions tarifaires, etc.).
Seule une entreprise de portage salarial peut conclure un contrat de travail en portage salarial.
Toute « entreprise cliente » souhaitant bénéficier des prestations d’un « salarié porté » doit conclure avec CENOLIA PORTAGE, un « contrat de prestation ». Ce contrat détaille les conditions d’exécution de la prestation, telles que négociées entre « l’entreprise cliente » et le « salarié porté », ainsi que les clauses impératives, inscrites dans le Code du travail.
Dans le cadre de l’article L.1254-2, il faut noter que la société de Portage Salarial n’est pas tenu de fournir du travail au salarié porté.
Portage Salarial : définition
La loi donne la définition suivante du portage salarial:
« Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Ainsi , la structure juridique de la société de portage salarial va « héberger » l’activité de travailleurs indépendants.
Pour cela la société de portage salarial va signer avec le collaborateur en portage salarial un contrat de travail qui lui donnera le statut de salarié tout en lui permettant de travailler comme s’il avait un statut d’indépendant.
La société de portage salarial prendra en charge:
- la contractualisation avec les clients
- l’établissement et le suivi des factures
- le recouvrement des créances
- la comptabilité analytique de l’activité
- les relations avec les organismes et administrations (Urssaf, Fisc, Caisses de retraite,…)
- les déclarations sociales et fiscales
- la gestion des moyens communs à tous les portés (secrétariat, assurances…)
