sécurité juridique

Le portage salarial permet d’allier autonomie et sécurité juridique

La société de portage CENOLIA PORTAGE assure la Responsabilité Civile Professionnelle des prestations. Elle accompagne le salarié porté dans la rédaction des contrats de prestation en portage salarial.

Pour l’entreprise cliente, recourir à une personne en portage salarial peut éviter une requalification. En effet le porté est déjà sous contrat de travail. Il faut néanmoins respecter certaines conditions :

• Le porté ne doit pas être contraint par le client ni pour le  choix de l’entreprise de portage salarial,  ni dans l’obligation de choisir la formule du portage salarial.
• Le porté ne doit pas remplacer de salarié permanent,
• Le porté ne doit pas travailler principalement avec le même client plus de trois ans,
• Le porté reste libre de son lieu de travail, de ses horaires et il n’a pas de bureau permanent et attitré chez le client

Conformément à l’article L.1254-27 du Code du travail, toute société de Portage Salarial doit faire une déclaration préalable à la DIRECCTE de son département. CENOLIA PORTAGE a déclaré son activité le 22 Mars 2016.